Projet : directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et 25 autres colorants azoiques disperses dans le secteur du textile

Titre officiel : Projet de directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoiques disperses dans le secteur des textiles

Février 2019

Résumé

Les colorants azoïques dispersés représentent une proportion importante du marché des colorants pour textiles. Les colorants dispersés sont utilisés exclusivement pour la teinture des textiles et principalement pour la teinture de fibres synthétiques comme le polyester, les mélanges de polyesters, l’acétate de cellulose et le nylon. Les présentes directives sur les rejets visent 26 colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 g/mol, comprenant le Disperse Yellow 3 (DY3) et 25 autres colorants azoïques dispersés. L’exposition préoccupante associée aux 26 colorants azoïques dispersés est le rejet de ces colorants dans l’eau, entraîné par les activités de formulation des colorants et de teinture des textiles.

Le DY3 est persistant et intrinsèquement toxique (PIT) chez les organismes aquatiques. Il a été évalué conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] et il a été conclu que ce colorant est nocif pour l’environnement. Le DY3 n’est pas produit au Canada, mais il y est importé. Les 25 autres colorants azoïques dispersés pourraient également avoir des effets préoccupants pour l’environnement, mais ils ne sont pas commercialisés au Canada.

Les directives recommandent des limites, exprimées en concentrations ou en quantités, pour le rejet des 26 colorants azoïques, dans le milieu aquatique, lors de la formulation de ces colorants pour textiles et de la teinture de textiles. Ces directives ne peuvent être utilisées en remplacement des exigences existantes ni contrevenir à ces exigences.

L’objectif général des présentes directives sur les rejets consiste à recommander, pour le rejet du DY3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 grammes par mole (g/mol), des limites de concentration qui sont inférieures à la concentration estimée sans effet (CESE) de 2,3 microgrammes par litre (µg/L) au point de rejet final des usines de textiles.

Pour de plus amples renseignements au sujet des présentes directives, veuillez consulter les personnes de référence dont les coordonnées se trouvent à l’annexe 6.

Abréviations utilisées dans les directives

1. Introduction

La fabrication de textiles est l’une des industries canadiennes les plus anciennes et les plus diverses. Les textiles peuvent se trouver dans une vaste gamme d’applications, notamment dans les vêtements, les transports, la médecine, l’agriculture, le génie civil, l’emballage, la protection (des personnes et de l’environnement) et la construction. Environ 90 % des usines de textiles au Canada sont des microentreprises (c.‑à‑d. qu’elles comptent moins de cinq employés) ou de petites entreprises (c.‑à‑d. qu’elles comptent de 5 à 99 employés) (Industrie Canada, 2012). Elles font partie d’un secteur relativement réduit qui, en 2010, représentait 0,05 % du produit intérieur brut (PIB) du Canada (Industrie Canada, 2011; Statistique Canada, 2011). L’industrie canadienne du textile est surtout concentrée au Québec et en Ontario (Environnement Canada, 2005). Les colorants azoïques dispersés représentent une proportion importante du marché des colorants pour textiles. Ces colorants sont utilisés exclusivement pour la teinture des textiles, principalement constitués de fibres synthétiques telles que le polyester, les mélanges de polyesters, l’acétate de cellulose et le nylon.

Les colorants azoïques dispersés ont été évalués en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), qui prévoit une vaste gamme d’outils permettant d’atteindre des objectifs en matière de protection de l’environnement. À la suite de cette évaluation, il a été déterminé que les Directives sur les rejets sont l’outil le plus approprié pour gérer le Disperse Yellow 3 (DY3) et 25 autres colorants azoïques dispersés (répertoriés à l’annexe 1). Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), une initiative du gouvernement du Canada visant à réduire les risques posés par des produits chimiques aux Canadiens et à leur environnement, il a été déterminé que les colorants azoïques dispersés pourraient avoir des effets sur l’environnement s’ils sont rejetés dans l’eau de surface. Ces rejets se produisent lors de la formulation des colorants et de la teinture des textiles.

Les présentes Directives sur les rejets recommandent des normes sous forme de concentrations limites de rejet et de limites d’utilisation quotidiennes des 26 colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 grammes par mole (g/mol), y compris le DY3 et 25 autres colorants azoïques dispersés, utilisés dans certaines activités du secteur des textiles (c.‑à‑d. la formulation de colorants pour textiles et la teinture de textiles).

2. Activités ciblées du secteur des textiles

Les activités du secteur des textiles assujetties aux directives sont les suivantes :

3. Applicabilité

Les directives s’appliquent à toute personne qui :

• possède ou exploite une installation de formulation de colorants pour textiles ou une usine de teinture de textiles;
• utilise n’importe lequel des 26 colorants azoïques dispersés énumérés à l’annexe 1;
• rejette des effluents contenant l’un des 26 colorants azoïques dispersés au point de rejet final de l’installation.

4. Normes

4.1 Limites de rejet

La concentration totale du rejet d’un ou de plusieurs des 26 colorants azoïques dispersés au point de rejet final d’une installation ne doit pas être supérieure à ce qui suit :

La méthode proposée pour déterminer la concentration des effluents est décrite à l’annexe 2.

4.2 Limite d’utilisation quotidienne

La quantité totale d’un ou de plusieurs des 26 colorants azoïques dispersés utilisée quotidiennement ne doit pas être supérieure à ce qui suit :

5. Les alternatives

On encourage les installations, dans la mesure où cela est approprié, à utiliser des alternatives qui atténuent ou réduisent au minimum les risques pour la santé humaine ou l’environnement. Il est important de choisir des alternatives qui ne sont pas des colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 g/mol. Les informations sur alternatives choisies doivent être consignées dans la déclaration de l’exploitant incluse à l’annexe 3.

6. Déclaration de l’exploitant

Les entités énumérées à la section 3 doivent informer par écrit le ministre de l’Environnement de leur intention d’appliquer les présentes Directives en remplissant la Déclaration de l’exploitant au plus tard six mois après la date de la publication finale des Directives ou six mois avant la première utilisation de l’un des 26 colorants azoïques dispersés.

7. Surveillance et analyse

Toute personne ou entité assujettie à ces directives doit surveiller en permanence ses activités, pour assurer leur conformité aux directives, comme suit :

• en déterminant la quantité utilisée et/ou la concentration des 26 colorants azoïques dispersés rejetés au point de rejet final de son installation chaque jour où ils sont utilisés;
• en déterminant la concentration des effluents par analyse en laboratoire ou en suivant la méthode permettant de déterminer la concentration des effluents décrite à l’annexe 2;
• en consignant les résultats dans le rapport d’évaluation de la conformité inclus à l’annexe 4.

Toutes analyses réalisées aux fins de la conformité aux directives doivent être réalisées par un laboratoire accréditée ISO et selon la norme ISO/IEC 17025:2005, intitulée Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais, modifiée de temps en temps.

8. Présentation de rapports

Toute personne ou entité assujetties à ces directives doit :

• Fournir le premier rapport d’évaluation de la conformité inclus à l’annexe 4 au ministre de l’Environnement au plus tard un an après la publication finale des directives; par la suite, un rapport d’évaluation de la conformité doit être présenté annuellement si l’un des 26 colorants azoïques dispersés est toujours utilisé;
• Noter dans le rapport d’évaluation de la conformité la quantité de colorant azoïque dispersé rejetée dans l’environnement ou à un système d’assainissement des eaux usées, chaque jour où un ou plusieurs colorants sont utilisés, afin de pouvoir vérifier la conformité aux normes.

Le rapport d’évaluation de la conformité doit comprendre ce qui suit :

Si l’approche utilisée pour calculer la concentration au point de rejet final d’une installation est différente de la méthode proposée à l’annexe 2, cette installation doit présenter, dans le rapport, la méthode utilisée et les résultats obtenus (p. ex. l’analyse chimique) en détail.

9. Tenue de registre

Toute personne ou entité assujetties aux présentes directives doit conserver tous les documents/registres concernant ces directives pendant au moins cinq ans à compter de la date de la création de ces documents/registres et pouvoir les présenter sur demande au ministre de l’Environnement. Il est important que l’entreprise tienne des registres et présente des rapports sur les déversements, la détection de fuites et les réparations associées, les estimations annuelles des rejets accidentels, l’inventaire du stock, la quantité utilisée, la concentration estimée, les données d’analyses de laboratoires, les dates d’utilisation, les numéros de lots, etc.

10. Vérification

Une vérification sera effectuée six mois après la réception des rapports annuels des installations. Les visites sur place de certaines installations par des représentants d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) permettront de confirmer l’exactitude des données présentées. ECCC vérifiera l’utilisation actuelle des 26 colorants azoïques dispersés ainsi que les procédures y afférentes, et déterminera la fin de l’utilisation, s’il y a lieu. La vérification s’applique notamment à l’équipement et à la machinerie utilisée à l’intérieur de l’installation, ainsi que la mise en œuvre des pratiques exemplaires recommandées et de la tenue de registres dans l’installation, décrite dans les présentes Directives. En outre, les vérificateurs pourront demander d’examiner les registres et les données auxiliaires, obtenir des renseignements au moyen d’entrevues ou demander des documents complémentaires.

11. Confidentialité

Conformément à l’article 313 de la LCPE, toute personne qui présente de l’information en application de ces directives doit demander que cette information soit traitée de manière confidentielle.

12. Pratiques exemplaires

Voici les pratiques exemplaires proposées pour atténuer les rejets des 26 colorants azoïques dispersés. Ces pratiques exemplaires doivent être mises en application dans tous les endroits de l’installation où des produits chimiques sont manipulés.

12.1 Formation sur les procédures opérationnelles

L’installation doit établir un programme de formation pour veiller à ce que tous les employés et les entrepreneurs maîtrisent bien les différentes pratiques exemplaires en vue de réduire au minimum les rejets des 26 colorants azoïques dispersés dans l’environnement. Il est recommandé que diverses méthodes de communication soient utilisées dans la formation, telles que des vidéos, des exposés, des discussions en groupe et de l’apprentissage en ligne, pour veiller à ce que les employés et les entrepreneurs connaissent les procédures opérationnelles. Cette formation doit également fournir aux employés et aux entrepreneurs les connaissances sur d’autres politiques et procédures concernant la protection de l’environnement.

L’installation doit inclure des responsabilités à l’égard de l’environnement dans les descriptions des emplois, intégrer une évaluation des employés sur le rendement environnemental au travail et rechercher des façons d’améliorer le rendement. Il doit y avoir des campagnes de sensibilisation des employés ainsi que des outils de communication, tels que des affiches et des dépliants présents dans toute l’installation, à des endroits stratégiques (cafétéria, salles de bains, accueil, entrée principale, etc.) où ils capteront mieux l’attention des employés et des entrepreneurs.

12.2 Réception des produits chimiques

Seules les personnes dont la formation est à jour peuvent avoir la permission d’utiliser, de manipuler et de transporter des produits chimiques, y compris des déchets chimiques. L’aire de chargement et de déchargement de l’installation doit :

12.3 Utilisation

Les dates doivent être écrites et bien en vue sur les contenants des produits chimiques une fois qu’ils sont ouverts. Cette procédure contribuera à réduire les déchets en favorisant l’utilisation des produits chimiques des contenants ouverts avant leur date de péremption. Il faut vérifier l’inventaire informatisé pour réduire au minimum la quantité de stock achetée.

12.4 Entreposage

Les produits chimiques doivent être entreposés conformément aux besoins, l’inventaire de produits à portée de main étant minime. Les renseignements sur l’inventaire doivent être consignés et tenus à jour en tout temps. Les contenants de produits chimiques doivent être bien fermés, couverts et entreposés debout afin de réduire les risques de fuites, de déversements et d’évaporation.

Les facteurs physiques appropriés à prendre en compte dans l’entreposage peuvent comprendre une température, une pression et un taux d’humidité spécifiques, l’incompatibilité possible avec d’autres matières entreposées, etc. Ces facteurs sont habituellement décrits sur les fiches de données de sécurité et/ou disponibles auprès du fournisseur.

Important : Les produits chimiques doivent être entreposés loin du réseau d’égouts, des drains et d’autres ouvertures pouvant permettre un rejet dans l’environnement en cas de fuite non détectée.

12.5 Transvasement de produits chimiques

Le transvasement des substances chimiques de leur contenant d’entreposage dans des récipients pour des activités de production peut entraîner un déversement non intentionnel. Il existe de nombreuses directives de manipulation précises pour certaines substances ou certains groupes de substances, et les exploitants des installations doivent savoir quelles pratiques appliquer dans leurs installations. Quel que soit le type de contenant utilisé, tous les employés et entrepreneurs participant au transvasement de produits chimiques doivent avoir reçu la formation complète pour connaître le contenu et prévenir les déversements.

Il faudra prendre les précautions appropriées en tout temps pour prévenir les déversements lors des transvasements. Ces précautions et ces procédures doivent être consignées dans les instructions de travail ou les protocoles établies par chaque installation. Certaines pratiques exemplaires de transvasement de produits chimiques peuvent comprendre ce qui suit :

12.6 Activités de production

Les processus de production à l’intérieur de l’installation peuvent être des sources importantes de rejet des 26 colorants azoïques dispersés dans l’environnement. Les propriétaires et les exploitants des installations doivent communiquer avec leur propre association industrielle et, si possible, examiner les références pertinentes et consulter des vendeurs et des spécialistes en technologies pour recueillir de l’information sur les pratiques exemplaires et les mesures de contrôle liées à chaque processus de production.

Dans l’ensemble, les installations du secteur des textiles doivent examiner chacun de leurs systèmes d’assainissement des eaux usées et apporter les modifications nécessaires pour veiller à ce qu’ils fonctionnent de façon optimale.

12.7 Emballage, chargement et expédition

Les installations doivent s’entendre avec leurs partenaires de transport et les fournisseurs de services de logistique pour s’assurer qu’ils ont mis correctement en place des procédures de prévention des déversements de produits chimiques, car des fuites peuvent survenir aux interconnexions des transports (chargement, déchargement et manipulation) pendant le transport, depuis le distributeur jusqu’à l’utilisateur final.

Les produits chimiques doivent être reçus dans des contenants scellés. Il faut inspecter l’emballage et en consigner l’état avant le déchargement, afin de détecter toute fuite possible. Si l’envoi est endommagé de façon importante, en informer le transporteur et l’importateur. Il peut être envisagé de refuser la livraison. Les emballages perforés doivent être réparés ou remplacés immédiatement, et tout déversement doit être nettoyé sur-le-champ pour prévenir un rejet dans l’environnement. L’emballage doit être conçu pour réduire au minimum la possibilité qu’il se brise et le risque subséquent qu’un produit chimique s’écoule. Il faut choisir les bons sacs pour contribuer à réduire les dommages.

12.8 Contenant/nettoyage de réservoir

Il existe plusieurs méthodes pour nettoyer les fûts et les contenants de manutention, mais une méthode qui produit moins de déchets est normalement avantageuse sur le plan environnemental et souvent avantageuse sur le plan économique.

Si les réservoirs et les contenants sont nettoyés avec de l’eau à l’installation, l’eau de rinçage de ce procédé doit être recueillie en vue d’être éliminée sur place et respecter les limites proposées d’élimination avant d’être envoyée au système municipal d’assainissement des eaux usées ou à une installation d’élimination située hors du site.

L’équipement qui pourrait devoir être nettoyé peut comprendre des balances, des mélangeurs, des contenants de transfert, des dispositifs de dosage, des trémies de mélangeur de fusion, etc.

12.9 Gestion et manipulation des déchets sur les lieux

Les installations doivent élaborer et mettre en application un plan de gestion des déchets englobant tous les aspects de la gestion des déchets à leur propre site. Ce plan de gestion des déchets doit tenir compte des possibilités en matière de recyclage ou de réutilisation des déchets et d’élimination des déchets.

Une aire d’entreposage sécuritaire désignée doit être prévue pour les déchets dangereux et liquides. Les déchets doivent également être désignés, clairement identifiés et conservés dans des contenants appropriés dans un espace fermé. Il faut déployer les efforts pour veiller à ce que les contenants de déchets conviennent au produit chimique en question.

Il faut transporter les déchets dans des contenants bien scellés pour éviter les déversements possibles dans l’environnement. Les installations doivent régulièrement vérifier que les procédures adéquates de manutention et d’entreposage sont en place. S’il s’agit d’un transporteur ou d’un collecteur externe qui achemine les déchets à une installation d’élimination située hors site, l’entreprise d’élimination doit fournir une confirmation écrite que les déchets seront éliminés de la manière convenue.

Les contenants de manutention et les fûts peuvent être réutilisés, recyclés ou éliminés selon le fournisseur et les besoins de l’utilisateur. Après l’utilisation du contenu et avant que l’emballage soit retourné à un préposé à la manutention désigné, il est important de bien sceller l’emballage vide en fermant les valves, et en posant des capsules, des couvercles, etc. Cela permettra de prévenir les pertes de produit résiduel provenant de l’emballage dans l’environnement.

12.10 Entretien de l’équipement et entretien ménager

En ce qui concerne l’entretien de l’équipement, un programme d’entretien efficace doit être en place. Ce programme doit exiger que tout l’équipement (appartenant à l’installation, loué à l’installation ou appartenant à un sous‑traitant) soit entretenu adéquatement pour prévenir et détecter les défaillances avant qu’elles causent des déversements ou des fuites. Les employés et les entrepreneurs doivent colmater les fuites et corriger les autres problèmes dès qu’ils surviennent afin de réduire les efforts de nettoyage, de prolonger la vie de l’équipement et réduire la consommation de matières brutes ou éviter les pertes de produit manufacturé.

L’exploitant de l’installation doit établir un calendrier pour l’entretien et le nettoyage de l’équipement employé à l’installation et veiller à ce que le calendrier soit respecté. Les procédures d’entretien doivent viser la réduction des pertes de produits chimiques, l’élimination des matières fugitives découlant d’un procédé et la manutention appropriée de l’équipement de protection individuelle et des outils qui peuvent avoir été en contact avec plusieurs produits chimiques.

12.11 Déversements et fuites

En cas de déversement de n’importe lequel des 26 colorants azoïques dispersés, l’installation doit prendre immédiatement toutes les mesures nécessaires pour contenir et empêcher un rejet dans l’environnement. La priorité consiste à réduire au minimum l’ampleur du déversement et de couvrir tous les drains des environs. Pour réduire au minimum l’ampleur du déversement, isoler ou interrompre l’écoulement en fermant immédiatement les valves, en tournant les fûts ou en transvasant le contenu.

Des trousses d’urgence en cas de déversement contenant du matériel (p. ex. produit absorbant, neutralisants, et instruments de nettoyage) doivent être disponibles immédiatement et être facilement accessibles pour contenir, nettoyer et entreposer en toute sécurité la matière déversée. Ces trousses doivent être placées à proximité des aires où des risques de déversement ont été relevés (p. ex. salle d’entreposage des produits chimiques). Ces trousses d’urgence en cas de déversement doivent être tenues à jour régulièrement pour qu’elles soient toujours disponibles et qu’elles conviennent aux fins visées. Ainsi, la mesure la plus appropriée est à portée de main pour composer de la façon la plus efficace avec un déversement.

On encourage toutes les personnes ou entités à faire un suivi de tous les déversements et d’en consigner la cause et l’intervention, et prendre des mesures pour qu’ils ne se reproduisent pas. Toutes les installations doivent établir une planification avancée, sous la forme de procédures écrites (c.-à-d. un plan de prévention et de gestion des déversements), visant à prévenir ou à traiter de tels incidents, pour la prévention, le confinement et le nettoyage des déversements.

12.12 Communication et transparence concernant les risques

Il est recommandé aux formulateurs, aux fournisseurs et aux distributeurs de colorants de fournir de l’information sur les risques pour l’environnement associés aux 26 colorants azoïques dispersés ainsi que les directives à suivre, lors du transfert de produits colorants contenant n’importe lequel des 26 colorants azoïques dispersés à une autre personne ou installation, tel qu’une installation de teinture de textiles. Les approches pour fournir l’information pourraient comprendre (sans y être limitées) l’étiquetage sur l’emballage, les fiches d’information et les fiches de données de sécurité.

Références

Cheminfo. 2018. Environmental Management Practices Guidelines for the Management and Handling of Chemical Substances, Final Guidelines. Soumis à Environnement Canada par Cheminfo Services Inc., 28 février 2018

Canada. 2017a. Environnement Canada, Santé Canada. Document de consultation sur les mesures de gestion proposées pour les substances azoïques aromatiques et à base de benzidine ayant des effets préoccupants.

Canada. 2017 b. Environnement Canada et Santé Canada. Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 : Avis concernant certains colorants azoïques dispersés. Gazette du Canada, Partie I, vol. 151, n° 10, p. 1086 à 1101.

Canada. 2017c. Environnement Canada, Santé Canada. Évaluation préalable de certains colorants azoïques dispersés.

Canada. 2017d. Approche de gestion des risques pour le N-[4-[(2-hydroxy-5-méthylphényl)diazènediyl]phényl]acétamide - (Disperse Yellow 3), Numéro de registre du Chemical Abstracts Service 2832-40-8 (PDF 186 ko).

Canada. 2016 b. Évaluation préalable, Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, Colorants avec solvant azoïques.

Canada. 2016c. Évaluation préalable, Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, Pigments monoazoïques.

Canada. 2016d. Évaluation préalable, Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, Certains colorants acides azoïques.

Canada. 2016e. Évaluation préalable, Groupe de substances azoïques aromatiques et à base de benzidine, Colorants basiques azoïques.

Industrie Canada, 2012 : Statistiques relatives à l’industrie canadienne (SIC) : Usines de textiles (SCIAN 313) : Établissements).

Statistique Canada, 2011 : Produit intérieur brut, en termes de dépenses, provinciaux et territoriaux, annuel.

FINTEX 2008. Étude technique sur certaines substances du défi en vertu du plan de gestion des produits chimiques, d’intérêt et présentes dans l’industrie textile. Phase II, Rapport final. Soumis à Environnement Canada par FINTEX mécanique et procédés inc., octobre 2008

Environnement et Changement Climatique Canada 2005. Stratégie de gestion du risque à l’égard des effluents des usines de textile qui utilisent des procédés de traitement au mouillé (EUT) et du nonylphénol (NP) et ses dérivés éthoxylés (NPE) en vertu de la LCPE (révisée 2005) (PDF 96 ko).  

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada, 2001 : Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada 2001b. Liste des substances d’intérêt prioritaire – Rapport d’évaluation pour les effluents des usines de textile.  

Annexe 1 – Numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service (NE CAS) et nom sur la Liste intérieure des substances (LIS) des colorants azoïques dispersés dont la masse moléculaire est inférieure à 360 g/mole

^a Satisfait à un ou plusieurs des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE

^b Substance causant des effets préoccupants pour l’environnement et la santé humaine

Annexe 2 – Méthode proposée pour estimer la concentration des effluents

Formulation des colorants pour textiles et teinture de textiles

La concentration des effluents des 26 colorants azoïques dispersés (comprenant le DY3 et 25 autres colorants azoïques dispersés) au point de rejet final de l’installation doit être calculée comme suit :

DRQS  = Quantité rejetée quotidiennement dans le système d’assainissement des eaux usées (kg/jour)

= DUQ x EF x (1-WTR)
= DUQ x 0,011 x (1-0,262)

DUQ = Quantité utilisée quotidiennement (kg/jour)

EF = Coefficient d’émission dans les eaux usées = 1,1 % = 0,011 (voir l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable)

WTR = Élimination par le traitement des eaux usées = 26,2 % = 0,262 (voir l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable)

C = Concentration au point de rejet final de l’installation (μg/L ou mg/L)

Nb = Nombre de lots/jour

Vb = Volume de chaque lot (L)

Annexe 3 - Déclaration de l’exploitant

Le présent formulaire peut être utilisé comme modèle pour les besoins de la section 6 des directives.

Nom et adresse municipale de l’usine ou de l’installation :

___________________________________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________

Déclaration :

◻  Notre usine/installation n’utilise aucune des substances visées par les présentes directives.

◻  Notre usine/installation n’utilisera plus de substances assujetties aux directives à compter du (jour/mois/année) _________________________________.

◻  Notre usine/installation utilise actuellement au moins une des substances assujetties aux directives concernant la teinture de textiles et la formulation de colorants pour textiles, et nous prévoyons nous conformer aux directives.

• Ci-joint une liste des substances utilisées.

◻  Notre usine/installation utilise actuellement des alternatives aux substances assujetties aux directives concernant la teinture de textiles et la formulation de colorants pour textiles.

• Ci-joint une liste des alternatives utilisées, avec leur NE CAS et leur(s) fournisseur(s).

◻  Notre usine/installation ne prévoit pas se conformer aux directives.

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Nom de l’exploitant (en lettres moulées)

_____________________________________
Titre

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Téléphone

_____________________________________
Courriel

_____________________________________
Signature de l’exploitant

_____________________________________
Date de la signature

Prière d’envoyer le présent formulaire à :

Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7386; ou sans frais : 1-844-580-3637
Courriel : ec.RG-DR.ec.@canada.ca
Objet : « Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés »

Annexe 4 - Rapport d’évaluation de la conformité

Le présent formulaire peut être utilisé comme modèle pour les besoins de la section 8 des présentes directives.

Nom et adresse municipale de l’usine/l’installation :

_______________________________________________________________________________________________

_______________________________________________________________________________________________

Période couverte par le rapport : du  _____________________  au   ______________________________. 

Veuillez fournir l’information pour chaque jour où vous utilisez un ou plusieurs des 26 colorants azoïques dispersés dans la formulation de colorants pour textiles ou la teinture de textiles.

(1) Chaque installation doit déterminer son propre coefficient d’émission dans les eaux usées, s’il y a lieu. Sinon, se reporter aux coefficients d’émission indiqués dans l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable final.

(2) Se reporter à la méthode proposée pour l’estimation de la concentration des effluents, indiquée à l’annexe 2. Si la méthode utilisée est différente de la méthode proposée, inclure dans le rapport la méthode utilisée, décrite en détail.

(3) La méthode permettant de calculer la concentration estimée dans l’environnement (CEE) de l’installation est indiquée à l’annexe 5.

Je déclare que le présent rapport est exact et complet.

_____________________________________
Nom de l’exploitant (en lettres moulées)

_____________________________________
Titre

_____________________________________
Téléphone

_____________________________________
Courriel

_____________________________________
Signature de l’exploitant

_____________________________________
Date de la signature

Prière d’envoyer le présent formulaire à :

Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7386; ou sans frais : 1-844-580-3637
Courriel : ec.RG-DR.ec.@canada.ca
Objet : « Directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés »

Annexe 5 – méthode pour calculer la concentration estimée dans l’environnement (CEE), propre à une installation, dans l’eau de surface

CEE = Concentration estimée dans l’environnement (μg/L)

DRQS = Quantité rejetée quotidiennement dans le système d’assainissement des eaux usées (voir l’annexe 2)

WTR = Élimination par le traitement des eaux usées = 0,262 (voir l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable final)

Facteur de dilution dans les eaux réceptrices (Receiving water dilution factor) = 10 (voir l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable final)

Débit : Chaque usine/installation doit tenir compte du débit (L/jour) relatif à son système d’assainissement des eaux usées hors site recevant les eaux usées traitées, s’il y a lieu. Sinon, se reporter à la méthode d’estimation du débit décrite à l’annexe E du rapport de l’évaluation préalable final.

Annexe 6 - Participants au développement des directives

Veuillez envoyer vos commentaires à l’une des adresses ci-dessous, en indiquant que les commentaires concernent le projet de directives sur les rejets du Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés dans le secteur des textiles :

Coordonnées

Section des mesures innovatrices
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Qc)  K1A 0H3
Téléphone : 1-844-580-3637 (information)
Télécopieur : 819-420-7386; ou sans frais : 1-844-580-3637
Courriel : ec.RG-DR.ec@canada.ca
Objet : « Directives sur les rejets de Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés »

Pour les questions ou les commentaires techniques au sujet de ce projet de Directives, veuillez-vous adresser à :

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph 9e étage
Gatineau (Qc)  K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Courriel : ec.produits-products.ec.@canada.ca
Objet : « Directives sur les rejets de Disperse Yellow 3 et de 25 autres colorants azoïques dispersés »